Paris Paris Connect

Pétition sur Paris.fr

Qu'est-ce que Pétition ?


Vous pouvez interpeller vos élus en proposant une pétition sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale.

3 règles essentielles

1. Pour proposer une pétition vous devez être majeur et habiter Paris
2. L’objet de votre pétition doit relever de la compétence municipale ou départementale
3. Pour que votre pétition soit présentée à la Maire de Paris, au moins 5000 Parisien-ne-s majeur-e-s devront la signer

 Comment ça marche ?

1. Vous déposez à titre individuel ou collectif votre pétition sur Paris.fr à l’aide du formulaire en ligne.
2. Les services de la Ville vérifient que votre pétition ne présente pas de caractère discriminant ou diffamatoire et que son objet relève bien de la compétence municipale ou départementale.
3. Si votre pétition a passé l’étape 2, elle est mise en ligne pour une durée d’un an maximum, elle peut alors être signée, partagée sur les réseaux sociaux, commentée.

 

Au bout d'un an : deux cas de figure possibles

Le seuil des 5 000 signataires est atteint (même avant 1 an) : dans un délai de 3 mois, il est proposé à la Maire de Paris d’inscrire le sujet de la pétition à l’ordre du jour d’un Conseil de Paris ;
Le seuil des 5000 signataires (parisiens et parisiennes majeurs) n’est pas atteint : la pétition est déclarée non avenue et supprimée de Paris.fr